Formulaires administratifs

docs
La FDCUMA de l'Ain peut mettre à votre disposition un certain nombre de modèles de documents.

 

 

Assemblées Générales Ordinaires

Conseil d'Administration

- PV d'Assemblée Générale Ordinaire :

- PV Résultat Excedentaire

- PV Résultat Déficitaire

ATTENTION, ces PV sont différents selonl'obligation ou non d'être au Commissariat aux Comptes mais aussi en fonction du quorum (1ère ou 2ème AG)

- FEUILLE de présence

- Extrait de PV de CA "Elections et autres points

- Extrait de PV de CA "Décision d'investissement(s)

- Etat des Administrateurs

- Mandat de représentation

Pour demander ces documents
cliquez ici

Nous vous rappelons que les documents (PV d'AG, Etat des administrateurs, rapport aux associés et le cas échéant le rapport du Commissaire aux Comptes) sont à retourner à la FDCUMA dans un délai de 3 mois suivant la tenue de votre assemblée générale. Ceci faisant suite à la mise en place du Haut Conseil à la Coopération Agricole

 


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