docs
La FDCUMA de l'Ain peut mettre à votre disposition un certain nombre de modèles de documents.
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Assemblées Générales Ordinaires |
Conseil d'Administration |
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- PV d'Assemblée Générale Ordinaire : - PV Résultat Excedentaire - PV Résultat Déficitaire ATTENTION, ces PV sont différents selonl'obligation ou non d'être au Commissariat aux Comptes mais aussi en fonction du quorum (1ère ou 2ème AG) |
- Extrait de PV de CA "Elections et autres points - Extrait de PV de CA "Décision d'investissement(s) - Etat des Administrateurs - Mandat de représentation Pour demander ces documents cliquez ici |
Nous vous rappelons que les documents (PV d'AG, Etat des administrateurs, rapport aux associés et le cas échéant le rapport du Commissaire aux Comptes) sont à retourner à la FDCUMA dans un délai de 3 mois suivant la tenue de votre assemblée générale. Ceci faisant suite à la mise en place du Haut Conseil à la Coopération Agricole
Pour demander ces documents, contactez nous.
